Mahmoud Ahmadinejad présente un projet de loi face aux crimes internationaux

Publié le par Pepshe

Le Président Mahmoud Ahmadinejad a présenté un projet de loi au parlement iranien dimanche sur la question des crimes internationaux.

Ce projet de loi autorise la Cour de Justice nationale à informer sur les personnes accusés d’avoir perpétré des crimes dans le monde.

Le projet de loi introduit de nouveaux outils pour traduire devant la justice ceux qui ont commis des crimes contre l'humanité et en particulièrement des musulmans.

Le projet de loi a déjà été approuvé par les membres du gouvernement iranien et est soumis pour approbation au parlement.

Selon ce projet de loi, tuer des personnes, faire subir de dures conditions, des aides humanitaires privilégiant un groupe ethnique, une nation ou les habitants d'une certaine région tout comme les personnes assassinant les fidèles d'une certaine religion seront considérés comme un génocide et les responsables seront susceptibles d’être condamnés à mort ou à de longues peines de prison.

D'autre part, ce projet de loi a interdit le trafic d’être humain sur les frontières iraniennes, les agressions et les infractions en bandes organisées par un gouvernement ou une organisation et prévoit des peines de prison allant de 10 à 20 ans pour les personnes impliqués dans de tels crimes.

Ce projet intègre également d'autres formes de crimes contre l'humanité comme l'utilisation d’enfants soldats dans les guerres.

Une fois ce projet de loi approuvé par le parlement, le pouvoir judiciaire sera chargé de la mettre en application.

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Publié dans Politique

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